OLD BUSHMILLS
Présentation de la marque OLD BUSHMILLS
Déposée le 26 avril 1985 par la société étrangère THE “ OLD BUSHMILLS ” DISTILLERY COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OLD BUSHMILLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque OLD BUSHMILLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque OLD BUSHMILLS arrivera à expiration en date du 26 avril 2025.
THE “ OLD BUSHMILLS ” DISTILLERY COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2048778 - Publication au BOPI 1995-37
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2005 n°2286503 - Publication au BOPI 2005-04-15
Inscription le 10 juillet 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°187397 - Publication au BOPI 1995-07-10
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1995-51
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39
Inscription le 11 juillet 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°187457 - Publication au BOPI 1995-07-11
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2015 n°2586599 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-12